1. Si vous ne connaissez pas l'adresse du rapteur vous ne pourrez rien entreprendre (notamment requérir le juge aux affaires familiales: le JAF).
il vous faut commencer par aller à une préfecture ou sous préfecture et demander un R.I.F.(recherche dans l'intérêt des familles)n'hésitez pas à vous munir de toute pièce concernant la personne recherchée (immatriculation du véhicule N° de sécurité sociale, d'allocataire caf, photos.....)
2. Au besoin utilisez l’article 15-3 du code de procédure pénale et portez plainte auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat pour soustraction et non-représentation d’enfant.
(pas de main courante même si l’on vous demande une grosse de jugement ou autre…que vous pouvez ne pas avoir car vous ne pouvez aller devant le JAF et obtenir un premier jugement car vous n’avez pas l’adresse et c’est pour cela que vous avez fait un RIF)
3. Dès que vous le pouvez rapprocher vous d’un avocat et commencez à mettre en place une plainte en écrivant au doyen des juges d’instruction pour vous porter partie civile (le procureur ne tiendra bien souvent pas compte du fait qu’i n’est nullement besoin d’un jugement pour prouver que vous êtes un « ayant-droit » et classera généralement sans suite : « en l’absence de décision du juge aux affaires familiales fixant les modalités de garde de l’enfant et de justificatifs de propriété pour les objets réclamés » m’a-t-il été répondu ! Mon bel objet ! C’est un enfant monsieur le procureur !
4. Relisez les deux arrêts de la chambre criminelle de la cour de cassation du 13 mars 1996 (je les mettrais bientôt en ligne)
5. Relisez l’arrêt de la cour d’appel de PARIS du mai 2000 !
6. vous trouverez également d’autres détails sur le lien « comment pourquoi » de chez acalpa.org dans les liens utiles.
L'ENLEVEMENT PARENTAL
Bonjour! Ce blog est mis en place, certes pour témoigner de mon inquiétude par rapport à mon fils enlevé par sa mère le 30 juin 2007, mais aussi et surtout pour aider les personnes rencontrant les mêmes difficultés.
Quel que soit votre statut : que vous soyez père, mère, grand parents, parrain, marraine, du moment que vous pouvez appartenir à cette catégorie des "ayants-droits" ne désespérez pas.
La justice est parfois lente, vous rencontrerez des personnes parfois mal formées ou mal informées, vous penserez que l'on entrave vos démarches, vous désespérerez peu être....
Vous serez peu être amené à faire valoir l'article 15-3 du code de procédure pénale: N'hésitez pas! Refusez les mains courantes! c'est vous les citoyens, c'est vous qui désirez porter plainte et c'est au procureur de la république de trancher pas aux gendarmes ou aux policiers.Ne laissez pas tomber!
Un jour les procureurs comprendront l'urgence de ces situations.
C’est de l'enfant qu'il s'agit, de sa stabilité psychologique, de son estime de soi, de son avenir affectif et comportemental à court, moyen et long terme.Plus vous serez nombreux à faire valoir vos droits plus ce phénomène en expansion dans les comportements sera connu et traité avec célérité et sévérité.
Il ne s'agit pas d'entretenir un conflit mais de régulariser et d'organiser des relations mal vécues pour des raisons qui peuvent être multiples.Si l'on enquête également sur vous comprenez que c'est aussi pour protéger cet enfant qui vous manque et je ne pense pas avoir besoin d'exposer ici les raisons sordides qui amènent parfois la justice, et à juste titre, à suspendre ou organiser sous contrôle les relations d'un enfant avec l'un des membres de sa famille.Si vous aimez sincèrement cet enfant vous comprendrez ce besoin de protection car c'est votre but premier.
Si vous choisissez de le faire ou si l’on vous y amène, travaillez sur vous-même avec la plus grande honnêteté. Cela peu paraître perturbant au départ mais c’est étonnamment constructeur pour vous, pour votre enfant, pour les autres et pour votre avenirVous commencerez aussi mieux à comprendre le comportement du rapteur même s'il vous parait parfois mensongé, diffamatoire ou relevant du domaine médical.
Comprendre n’est peu être pas pardonner mais l’explication vous amènera une certaine paix qui vous renforcera.
Quel que soit votre statut : que vous soyez père, mère, grand parents, parrain, marraine, du moment que vous pouvez appartenir à cette catégorie des "ayants-droits" ne désespérez pas.
La justice est parfois lente, vous rencontrerez des personnes parfois mal formées ou mal informées, vous penserez que l'on entrave vos démarches, vous désespérerez peu être....
Vous serez peu être amené à faire valoir l'article 15-3 du code de procédure pénale: N'hésitez pas! Refusez les mains courantes! c'est vous les citoyens, c'est vous qui désirez porter plainte et c'est au procureur de la république de trancher pas aux gendarmes ou aux policiers.Ne laissez pas tomber!
Un jour les procureurs comprendront l'urgence de ces situations.
C’est de l'enfant qu'il s'agit, de sa stabilité psychologique, de son estime de soi, de son avenir affectif et comportemental à court, moyen et long terme.Plus vous serez nombreux à faire valoir vos droits plus ce phénomène en expansion dans les comportements sera connu et traité avec célérité et sévérité.
Il ne s'agit pas d'entretenir un conflit mais de régulariser et d'organiser des relations mal vécues pour des raisons qui peuvent être multiples.Si l'on enquête également sur vous comprenez que c'est aussi pour protéger cet enfant qui vous manque et je ne pense pas avoir besoin d'exposer ici les raisons sordides qui amènent parfois la justice, et à juste titre, à suspendre ou organiser sous contrôle les relations d'un enfant avec l'un des membres de sa famille.Si vous aimez sincèrement cet enfant vous comprendrez ce besoin de protection car c'est votre but premier.
Si vous choisissez de le faire ou si l’on vous y amène, travaillez sur vous-même avec la plus grande honnêteté. Cela peu paraître perturbant au départ mais c’est étonnamment constructeur pour vous, pour votre enfant, pour les autres et pour votre avenirVous commencerez aussi mieux à comprendre le comportement du rapteur même s'il vous parait parfois mensongé, diffamatoire ou relevant du domaine médical.
Comprendre n’est peu être pas pardonner mais l’explication vous amènera une certaine paix qui vous renforcera.
QUELQUES LIENS UTILES
- comment et pourquoi porter plainte, l'article 15-3 du code de procédure pénale ne pas hésiter
- sos enlèvement interantionaux d'enfants
- convention internationale des droits de l'enfant
- le droit français et tout ses codes
- l'aliénation parentale
- une approche supplémentaire sur l'enlèvement parental
- vous chercherez peu etre à comprendre vous même ou "l'autre"
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lundi 25 février 2008
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