TITOUAN ENLEVE PAR SA MERE: LE CODE PENAL

L'ENLEVEMENT PARENTAL

Bonjour! Ce blog est mis en place, certes pour témoigner de mon inquiétude par rapport à mon fils enlevé par sa mère le 30 juin 2007, mais aussi et surtout pour aider les personnes rencontrant les mêmes difficultés.
Quel que soit votre statut : que vous soyez père, mère, grand parents, parrain, marraine, du moment que vous pouvez appartenir à cette catégorie des "ayants-droits" ne désespérez pas.
La justice est parfois lente, vous rencontrerez des personnes parfois mal formées ou mal informées, vous penserez que l'on entrave vos démarches, vous désespérerez peu être....
Vous serez peu être amené à faire valoir l'article 15-3 du code de procédure pénale: N'hésitez pas! Refusez les mains courantes! c'est vous les citoyens, c'est vous qui désirez porter plainte et c'est au procureur de la république de trancher pas aux gendarmes ou aux policiers.Ne laissez pas tomber!
Un jour les procureurs comprendront l'urgence de ces situations.
C’est de l'enfant qu'il s'agit, de sa stabilité psychologique, de son estime de soi, de son avenir affectif et comportemental à court, moyen et long terme.Plus vous serez nombreux à faire valoir vos droits plus ce phénomène en expansion dans les comportements sera connu et traité avec célérité et sévérité.
Il ne s'agit pas d'entretenir un conflit mais de régulariser et d'organiser des relations mal vécues pour des raisons qui peuvent être multiples.Si l'on enquête également sur vous comprenez que c'est aussi pour protéger cet enfant qui vous manque et je ne pense pas avoir besoin d'exposer ici les raisons sordides qui amènent parfois la justice, et à juste titre, à suspendre ou organiser sous contrôle les relations d'un enfant avec l'un des membres de sa famille.Si vous aimez sincèrement cet enfant vous comprendrez ce besoin de protection car c'est votre but premier.
Si vous choisissez de le faire ou si l’on vous y amène, travaillez sur vous-même avec la plus grande honnêteté. Cela peu paraître perturbant au départ mais c’est étonnamment constructeur pour vous, pour votre enfant, pour les autres et pour votre avenirVous commencerez aussi mieux à comprendre le comportement du rapteur même s'il vous parait parfois mensongé, diffamatoire ou relevant du domaine médical.
Comprendre n’est peu être pas pardonner mais l’explication vous amènera une certaine paix qui vous renforcera.

dimanche 24 février 2008

LE CODE PENAL

CODE PÉNAL

Version consolidée au 21 novembre 2007

PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE II : DES CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES
TITRE II : DES ATTEINTES AUX PERSONNES HUMAINES
CHAPITRE VII : DES ATTEINTES AUX MINEURS ET À LA FAMILLE

Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale.

Article 227-5
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Article 227-6
Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement ou d'une convention judiciairement homologuée, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Article 227-7
Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article 227-8
Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Article 227-9
Les faits définis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de trois ans d'emprisonnement et de [*taux*] 45000 euros d'amende :
1° Si l'enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu'il leur soit représenté sachent où il se trouve ;
2° Si l'enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la République.

Article 227-10
Si la personne coupable des faits définis par les articles 227-5 et 227-7 a été déchue de l'autorité parentale, ces faits sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Article 227-11
La tentative des infractions prévues aux articles 227-7 et 227-8 est punie des mêmes peines.