Hey TITOUAN ! il a aussi Dévi et lucie qui t'attendent.ils te font pleins de gros bisous.

LES DEMARCHES A ENTREPRENDRE

1. Si vous ne connaissez pas l'adresse du rapteur vous ne pourrez rien entreprendre (notamment requérir le juge aux affaires familiales: le JAF).
il vous faut commencer par aller à une préfecture ou sous préfecture et demander un R.I.F.(recherche dans l'intérêt des familles)n'hésitez pas à vous munir de toute pièce concernant la personne recherchée (immatriculation du véhicule N° de sécurité sociale, d'allocataire caf, photos.....)
2. Au besoin utilisez l’article 15-3 du code de procédure pénale et portez plainte auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat pour soustraction et non-représentation d’enfant.
(pas de main courante même si l’on vous demande une grosse de jugement ou autre…que vous pouvez ne pas avoir car vous ne pouvez aller devant le JAF et obtenir un premier jugement car vous n’avez pas l’adresse et c’est pour cela que vous avez fait un RIF)
3. Dès que vous le pouvez rapprocher vous d’un avocat et commencez à mettre en place une plainte en écrivant au doyen des juges d’instruction pour vous porter partie civile (le procureur ne tiendra bien souvent pas compte du fait qu’i n’est nullement besoin d’un jugement pour prouver que vous êtes un « ayant-droit » et classera généralement sans suite : « en l’absence de décision du juge aux affaires familiales fixant les modalités de garde de l’enfant et de justificatifs de propriété pour les objets réclamés » m’a-t-il été répondu ! Mon bel objet ! C’est un enfant monsieur le procureur !
4. Relisez les deux arrêts de la chambre criminelle de la cour de cassation du 13 mars 1996 (je les mettrais bientôt en ligne)
5. Relisez l’arrêt de la cour d’appel de PARIS du mai 2000 !
6. vous trouverez également d’autres détails sur le lien « comment pourquoi » de chez acalpa.org dans les liens utiles.

LE CODE PENAL

CODE PÉNAL

Version consolidée au 21 novembre 2007

PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE II : DES CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES
TITRE II : DES ATTEINTES AUX PERSONNES HUMAINES
CHAPITRE VII : DES ATTEINTES AUX MINEURS ET À LA FAMILLE


Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale.

Article 227-5
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Article 227-6
Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement ou d'une convention judiciairement homologuée, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Article 227-7
Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article 227-8
Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Article 227-9
Les faits définis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de trois ans d'emprisonnement et de [*taux*] 45000 euros d'amende :
1° Si l'enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu'il leur soit représenté sachent où il se trouve ;
2° Si l'enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la République.

Article 227-10
Si la personne coupable des faits définis par les articles 227-5 et 227-7 a été déchue de l'autorité parentale, ces faits sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Article 227-11
La tentative des infractions prévues aux articles 227-7 et 227-8 est punie des mêmes peines.

CONTACTEZ SON PAPA AU: 06 63 63 34 41

RECHERCHE TITOUAN né le 23 mars 2002

Son papa recherche des nouvelles de TITOUAN enlevé le 30 juin 2007 par sa mère.
Je cherche à obtenir toute information sur son bien-être, sa santé, son mode de vie...Après toutes les démarches judiciaires j'ai fini par savoir qu'il habitait à moins de 4 km de chez moi et j'ai pu le voir 5 minutes le 23 janvier 2008 à 18h50.
mon précédent contact était un appel téléphonique "autorisé" le 26 août 2007 à 18h d'une durée de trois minutes.
Si vous le voyez dites lui que son papa l'aime, qu'il se bat pour lui et qu'il ne l'a pas abandonné.
je n'ai que la solution de laisser régulièrement des messages sur le répondeur d'un téléphone portable auquel personne ne répond.
Jeudi 28 février 2008 je devrais enfin obtenir le rendu du délibéré du JAF.
Les premières vraies visites vont pouvoir commencer à s'organiser. Certainement en point rencontre pour le départ (cela permettra aussi d'amortir la chose en terme de psychologie pour TITOUAN).
le petit plus c'est que les mensonges , les dissimulations et manipulations de la mère commencent à être reconnus par les magistrats et j'espère voir se dessiner rapidement une évolution positive.